Le financement du programme PLP est destiné aux projets liés aux tombes anonymes et aux sépultures dans les anciens pensionnats autochtones.  Le programme PLP offre du financement aux projets de recherche, d’engagement et de collecte de connaissances, de guérison et de cérémonies, de commémoration, de groupes de soutien et de retour des enfants à la maison.

Le financement annuel de groupe est destiné aux gouvernements et aux communautés des Premières Nations ou métis considérés comme « donataires reconnus » par l’Agence du revenu du Canada au moment de la demande. Le financement de groupe vise les programmes éducatifs axés sur la promotion de la guérison, de la réconciliation et du bien-être des communautés des Premières Nations. 

Si vous ne savez pas exactement pour quel type de financement vous devriez présenter une demande, n’hésitez pas à téléphoner au 1 888 268-0520 ou à envoyer un courriel à info@nibtrust.ca.

En quoi le financement du programme « Poursuivre leur parcours » (PLP) est-il différent du financement annuel de groupe?

Le programme « Poursuivre leur parcours » (PLP) vise à soutenir les communautés des Premières Nations et les survivants des pensionnats à l’aide de projets directement liés aux sépultures et aux tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats autochtones. Le programme PLP vise principalement à remédier aux traumatismes provoqués par le système des pensionnats autochtones chez les survivants et leurs descendants résidant dans les communautés des Premières Nations à la suite de la découverte et de la récupération de dépouilles dans des tombes anonymes sur le site d’un ancien pensionnat.

Pour être admissibles au financement du programme PLP, les projets proposés doivent porter sur les tombes anonymes des anciens pensionnats et être axés sur la recherche, l’engagement et la collecte de connaissances, la guérison et les cérémonies, la commémoration, les groupes de soutien ou le retour des enfants à la maison. Veuillez consulter la page du programme PLP pour obtenir la liste des projets soutenus.

Quels types de programmes peuvent être financés par le programme « Poursuivre leur parcours »?

Les organisations de survivants, les groupes de soutien ou de consultation psychologique ainsi que les organismes, gouvernements ou communautés des Premières Nations ayant une proposition de projet liée à la découverte de tombes anonymes sur le site d’un ancien pensionnat indien sont invités à présenter une demande.

Le programme PLP est un programme de la Fondation GAV. Les candidats n’ont pas besoin d’avoir le statut de donataire reconnu ni le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour être admissibles au programme PLP. 

Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une lettre confirmant le soutien des dirigeants et prouvant la participation des survivants. Nous recommandons à tous les candidats potentiels d’avoir un tel document en leur possession pour confirmer leur intérêt envers ce programme.

Le processus de demande pour le programme « Poursuivre leur parcours » se poursuit toute l’année, dans la mesure où le financement le permet. Les dates limites pour le programme PLP sont environ tous les quatre mois. Si vous souhaitez rester au courant des dates limites pour présenter une demande dans le cadre du programme PLP, abonnez-vous à notre infolettre en vous rendant sur le site Web fondationgav.ca ou écrivez à info@nibtrust.ca pour en savoir plus.

Quelles sont les dates limites du programme PLP?

Le processus de demande pour le programme « Poursuivre leur parcours » est différent de celui des demandes de groupe ou des particuliers. 

Les parties qui souhaitent présenter une demande pour le programme PLP doivent écrire à info@nibtrust.ca pour faire part de leur intérêt. Un agent de programme fera un suivi pour les guider au fil du processus en ligne et répondre à leurs questions.

Comment puis-je entamer le processus de demande pour le programme PLP?

Votre organisation doit fournir une lettre confirmant le soutien des dirigeants et prouvant la participation de survivants au projet. 

De quels documents justificatifs ai-je besoin si je souhaite présenter une demande pour le programme PLP?

Le montant maximal qu’il est possible de demander dans le cadre du programme PLP est de 200 000 $ pour un an.  

Quel est le montant maximal qu’un groupe peut demander dans le cadre du programme PLP?

Si vous avez déjà bénéficié du financement du programme PLP, vous pouvez présenter une demande pour des années supplémentaires à la fin de la période initiale de financement.

Est-il possible de bénéficier plus d’une fois du financement du programme PLP?

Oui, le programme PLP et le financement de groupe sont distincts. Recevoir du financement dans le cadre de l’un de ces programmes ne vous empêche pas de présenter une demande pour d’autres types de programmes. 

Si je reçois du financement en tant que groupe, organisation ou particulier, puis-je aussi présenter une demande dans le cadre du programme PLP (ou vice versa)?

Vous ne trouvez pas la réponse dont vous avez besoin ?

Contactez-nous et nous vous aiderons à trouver une solution.

Découvrez comment présenter une demande, la facon dont les décisions de financement sont prises, les restrictions sur le financement et d’autres questions.

Conseils et réponses de l'équipe de la Fondation GAV

Nous sommes ici pour vous aider dans votre processus de demande. Premièrement, déterminons si nous avons une solution dans notre documentation.

Découvrez comment présenter une demande, quel type de financement est disponible, à quoi ressemble le processus de sélection et plus encore.

Apprenez-en davantage sur la façon dont nous avons été créés, d’où provenait l’argent de la Fondation GAV et d’autres réponses.

Découvrez le processus de demande de financement pour les particuliers, la façon dont les décisions de financement sont prises, les restrictions relatives au financement, et obtenez réponse à d’autres questions.

Les particuliers peuvent demander un montant maximal de 20 000 $. Toutefois, lors de l’appel de demandes de particuliers 2024-2025, le montant moyen versé était de 5 200 $.

Quel est le montant maximal qu’un particulier peut demander?

Même si nous privilégions les demandes de survivants des pensionnats, n’importe quel particulier des Premières Nations âgé de plus de 18 ans avant le 31 décembre 2025 et ayant un numéro d’assurance sociale valide peut présenter une demande dans le cadre du processus de sélection compétitif.

Est-ce que seuls les survivants des pensionnats et les membres de leur famille sont admissibles à du financement?

Les particuliers des Premières Nations qui résident à l’extérieur du Canada peuvent présenter une demande de financement à la Fondation GAV, à condition qu’ils aient un numéro d’assurance sociale valide.

Est-ce que seuls les résidents canadiens ont accès aux fonds de la Fondation GAV?

Vous pourriez devoir payer des impôts sur le financement que vous recevez.

Les renseignements ci-dessous concernant la fiscalité sont tirés du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada, qui peut faire l’objet de modifications. Ces renseignements fiscaux ne constituent pas un avis juridique ni un conseil fiscal et sont uniquement inclus ici à titre d’information générale pour les destinataires. Il est conseillé à tous les bénéficiaires d’une bourse d’études, d’un prix pour une formation professionnelle ou pour l’acquisition de connaissances culturelles ou de toute autre incitation financière de la part de la Fondation des générations à venir de consulter la loi de l’impôt sur le revenu et les règlements qui peuvent s’appliquer à eux ou de consulter un professionnel de la fiscalité en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration de revenus. 

La Fondation des générations à venir n’est pas responsable des erreurs de toute nature dans la déclaration de revenus d’un bénéficiaire, y compris, mais sans s’y limiter, la sous-déclaration, la surdéclaration, les erreurs dans le calcul des paiements de l’impôt sur le revenu, des remboursements d’impôt ou des exonérations d’impôt sur le revenu.

Pour les personnes recevant une bourse d’études ou un prix pour une formation professionnelle :

Tous les particuliers qui recevront une bourse d’études ou un prix pour une formation recevront un feuillet T4A de la part de la Fondation des générations à venir.

Dans l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Québec), les bourses d’études et les prix pour une formation professionnelle sont entièrement exonérés d’impôt lorsque le revenu est obtenu dans le cadre d’un programme d’études auquel la personne est inscrite à temps plein et pour lequel elle a droit à un montant relatif aux études à temps plein. Le revenu n’est pas déclaré dans la déclaration de revenus. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105.html

Pour les étudiants à temps partiel qui peuvent demander le montant relatif aux études à temps partiel, le montant de la bourse d’études ou du prix pour une formation professionnelle qui sera exonéré servira à couvrir les frais de scolarité et le coût du matériel lié au programme. L’Agence du revenu du Canada fournit une calculatrice pour déterminer le montant qui n’est pas exonéré d’impôt et qui doit être déclaré à la ligne 130 de votre déclaration de revenus personnelle.

Si vous n’êtes pas admissible au montant relatif aux études, seule la première tranche de 500 $ sera exonérée d’impôt. Les montants reçus qui dépassent 500 $ doivent être déclarés à la ligne 130 de votre déclaration de revenus d’un particulier.

Pour les étudiants du Québec, le montant reçu doit être inclus dans le revenu, mais une déduction pour le montant total est autorisée.  Le montant de la bourse d’études ou du prix pour formation professionnelle à la case O du relevé 1 doit être déclaré à la ligne 154 de la déclaration de revenus d’un particulier du Québec. Il doit aussi être déclaré à la ligne 295, qui sera déduite du revenu imposable.

 Pour les particuliers recevant un prix pour l’acquisition de connaissances culturelles :

Tous les particuliers qui recevront un prix recevront un feuillet T4A de la part de la Fondation des générations à venir. Comme ces montants ne sont pas destinés aux études, les bénéficiaires devront inclure ce revenu à la ligne 130 (Autres revenus) de leur déclaration de revenus d’un particulier. Pour les bénéficiaires du Québec, le montant sera inclus à la ligne 154 (Autres revenus) de la déclaration de revenus d’un particulier du Québec.

Le montant sera entièrement imposable, mais aucun impôt ne sera retenu à la source lors du versement ou de la distribution du prix. Les bénéficiaires devront payer des impôts au moment de produire leur déclaration de revenus d’un particulier.

Le financement reçu sera-t-il imposable?

La Fondation GAV vise à offrir du financement aux particuliers et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif pour les 20 prochaines années. Nous avons élaboré des plans pour assurer la pérennité de la Fondation GAV. Pour consulter nos états financiers, cliquez ici.

Pendant combien de temps le financement sera-t-il offert par l’entremise de la Fondation GAV?

La Fondation GAV ne peut pas verser de financement aux fins suivantes :

Apport complémentaire ou indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience commune ou des crédits personnels

Activités ne correspondant pas aux objectifs de la Fondation GAV

Remboursements de prêts étudiants ou de dettes antérieures

Qu’est-ce qui ne sera pas ou ne pourra pas être financé?

Nous vous déconseillons de présenter plusieurs demandes. Si vous soumettez plusieurs demandes, elles seront évaluées en concurrence les unes avec les autres, puisque toutes les demandes seront examinées comme venant d’un seul demandeur.

Est-il possible de présenter une demande pour deux programmes : bourse d’études et prix pour l’acquisition de connaissances culturelles? 

Le financement reçu par la Fondation GAV dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens vise précisément les pensionnats autochtones. Le règlement relatif aux externats indiens fédéraux est un recours collectif distinct. Cependant, tous les survivants des externats qui sont reconnus comme membres d’une communauté des Premières Nations peuvent présenter une demande à la Fondation GAV.

Y a-t-il une section pour les survivants des externats indiens fédéraux?

Les demandes sont acceptées uniquement en ligne à https://fgfoundation.smapply.io/

Nous n’accepterons pas les demandes envoyées par télécopieur, par courriel ou par la poste. Les demandes doivent être remplies en ligne.

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes et des lignes directrices énoncés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que dans les modalités et le plan d’administration de la Fondation GAV.

Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer qu’elles ont été reçues avant la date limite, qu’elles comprennent tous les documents nécessaires et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation et de notation.

Le comité de sélection fait ensuite des recommandations au conseil d’administration, qui prend la décision finale sur les demandes de financement. Les demandeurs seront informés de la décision par courriel.

Quels sont les critères pour les demandes et quel est le processus de sélection?

La demande doit être présentée avant 17 h (HE) à la date indiquée sur le formulaire de demande.

Jusqu’à quand est-il possible de présenter une demande?

Non. Le formulaire de demande de la Fondation GAV ne peut être consulté qu’une fois l’appel de demandes lancé. L’appel de demandes commence chaque année en avril et se termine en juin.

Consultez notre nouveau guide pratique « Comment présenter une demande? ». Ce guide pratique vous aidera à comprendre le format de la demande, vous fournira des conseils judicieux et vous donnera un aperçu général de ce à quoi vous attendre si vous participez à l’appel de demandes 2024-2025 de la Fondation GAV.

Est-il possible de voir une copie du formulaire de demande avant de présenter une demande?

Oui, le document relatif au processus d’appel se trouve ici. Veuillez noter que le processus d’appel ne garantit pas de financement. Nous encourageons les organisations et les particuliers dont la demande n’est pas retenue à présenter une nouvelle demande lors de la prochaine ronde de financement.

La Fondation GAV a refusé d’accorder du financement au projet pour lequel j’ai présenté une demande à titre de particulier. Y a-t-il un processus d’appel?

L’argent que la Fondation GAV verse pour les programmes éducatifs destinés aux particuliers peut notamment servir à ce qui suit :

Aide financière pour couvrir les frais liés à des études dans un établissement d’enseignement postsecondaire

Aide financière permettant aux particuliers d’accéder à des occasions dans le domaine des arts, des sciences ou des sports

Financement visant à soutenir la formation professionnelle de particuliers des Premières Nations

Soutien à la recherche sur les cultures, l’histoire et les langues des Premières Nations pour orienter l’élaboration des programmes d’études et informer le public

Soutien au développement personnel (accès à des programmes de counseling, de développement familial, de santé mentale, de guérison basée sur les enseignements de la terre et de promotion de la santé visant à remédier aux séquelles entraînées par le système des pensionnats)

Formation technique visant l’avancement professionnel

Programmes qui favorisent la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations

Acquisition de connaissances culturelles, notamment sur les cérémonies et les traditions

Renforcement de l’éducation et de la formation à l’emploi

Développement communautaire et personnel (accès à des programmes de counseling, de santé mentale, de guérison basée sur les enseignements de la terre, etc. pour aider les communautés à soigner les séquelles entraînées par le système de pensionnats)

À quelles fins les particuliers peuvent-ils utiliser l’argent?

Non. La Fondation GAV n’offre pas de financement pour les entreprises personnelles, car cela ne cadre pas avec le mandat décrit dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Puis-je utiliser le financement pour démarrer ma propre entreprise?

Oui. Les fonds de la Fondation GAV ne peuvent pas être utilisés pour réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Cependant, ils peuvent être utilisés pour augmenter et compléter ce financement. De plus, les fonds ne peuvent pas être utilisés pour rembourser des dettes ou couvrir des dépenses en immobilisations ou des achats, y compris la construction ou la rénovation d’immobilisations corporelles, ou l’acquisition d’un terrain, d’un bateau ou d’un avion.

Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des fonds?

Les programmes éducatifs soutenus par la Fondation GAV sont conçus pour permettre le développement personnel et l’apprentissage personnel, notamment pour favoriser la littératie ou une formation dans les métiers. Ces programmes comprennent également des initiatives liées à la préservation, à la réappropriation, au développement ou à la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.

Ces programmes peuvent être offerts par diverses entités (établissements d’enseignement, centres culturels, organismes, communautés), qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.

Les programmes éducatifs admissibles au soutien de la Fondation GAV sont entre autres ceux qui :

renforcent l’éducation et la formation à l’emploi;

font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations;

encouragent le développement communautaire et personnel grâce à un accès à des programmes de counseling et à d’autres initiatives visant à aider les communautés à soigner les séquelles entraînées par le système de pensionnats.

Qu’est-ce qui est considéré comme un programme éducatif dans le cadre du processus de demande de la Fondation GAV?

Non. Les versements des crédits personnels et les versements relatifs à tous les autres accords d’indemnisation officiels (Paiement d’expérience commune, paiement provenant d’une évaluation indépendante) ont été effectués. Les fonds de la Fondation GAV représentent pour les particuliers et les organisations des Premières Nations une occasion distincte d’accéder à du financement pour des programmes éducatifs visant la guérison, la réconciliation et l’acquisition de connaissances.

Je n’ai pas reçu mon crédit personnel pour études. Puis-je l’obtenir maintenant par l’entremise de la Fondation GAV?

Non. Seules les activités éducatives ayant lieu entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026 seront admissibles au financement.

Puis-je présenter une demande de financement pour un programme éducatif qui est terminé?

Les méthodes suivantes seront employées pour distribuer les fonds aux particuliers dont la demande est retenue.

Bourse d’études (études postsecondaires) : Allocations financières pour des études postsecondaires (c’est-à-dire des études de niveau universitaire ou collégial).

Prix pour une formation professionnelle (formation/certification) : Prix en argent pour les programmes de certification et de formation dans un établissement comme l’institut Nechi, l’AFOA ou un autre établissement certifié d’enseignement autre que postsecondaire.

Prix pour l’acquisition de connaissances culturelles (guérison, culture, langue, connaissances traditionnelles) : Prix en argent destiné à des particuliers souhaitant poursuivre des activités liées à la guérison, aux cultures, aux langues ou à l’acquisition de connaissances traditionnelles qui ne sont pas offertes par les établissements d’enseignement officiels. Il peut s’agir notamment de programmes d’apprentissage de la vie, de l’apprentissage d’une langue ou d’une compétence auprès d’un aîné ou d’un expert, de la participation à des cérémonies traditionnelles, ou encore de l’acquisition de compétences liées à la terre.

Comment les fonds seront-ils distribués aux particuliers dont la demande est retenue?

Le financement est accordé pour une année scolaire par demande. Cela couvre la programmation de septembre à août. La Fondation GAV vise à faire part de ses décisions avant la fin du mois de septembre. Les particuliers dont la demande est retenue recevront 90 % du montant approuvé après la soumission et l’examen des documents acceptables. Les 10 % restants seront versés une fois que les notes finales ou les rapports finaux seront soumis.

Combien de temps mon financement durera-t-il, comment sera-t-il distribué et quand?

La Fondation GAV accepte les documents officiels suivants de l’établissement comme confirmation d’inscription :

Factures de paiements liés à l’inscription au programme

Lettre officielle relative à l’inscription

Relevés de notes démontrant que le particulier participe activement au programme

Quels documents la Fondation GAV acceptera-t-elle comme confirmation d’inscription? 

Oui. Votre demande et celles des autres demandeurs seront examinées dans le cadre du processus de sélection compétitif.

Si je reçois du financement cette année, puis-je présenter une demande l’année prochaine également?

Oui. Les demandes d’organisations et de particuliers sont examinées de façon indépendante dans le cadre de processus de sélection compétitifs distincts.

Si mon organisation reçoit du financement, puis-je aussi présenter une demande à titre de particulier (ou vice versa)?

Non. La demande doit être présentée par la personne qui cherche du financement. Cependant, la Fondation GAV s’engage à favoriser l’accessibilité pour toutes les personnes présentant une demande, y compris celles en situation de handicap. Des séances d’information et un guide pratique sont proposés pour faciliter le processus de demande. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation supplémentaires, nous vous encourageons à communiquer avec la Fondation GAV pour obtenir de l’aide.

Puis-je présenter une demande au nom de mon fils, de ma fille ou d’une personne à charge?

C’est une question que vous devrez poser à vos bailleurs de fonds actuels. Les fonds de la Fondation GAV ne peuvent pas être utilisés pour réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant offert par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Cependant, ils peuvent être utilisés pour augmenter et compléter ce financement.

La Fondation GAV a approuvé ma demande de financement. Cela aura-t-il une incidence sur mon financement fondé sur les traités?

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des principaux critères et des lignes directrices énoncés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et les politiques de la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection pour examiner toutes les demandes complètes et faire des recommandations de financement. Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer que la date limite est respectée et que toute la documentation requise est incluse. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation et d’examen.

Comment les décisions de financement sont-elles prises?

En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ quatre mois. Les décisions de financement sont généralement communiquées aux particuliers à la fin du mois de septembre.

Combien de temps dure le processus de sélection?

Apprenez-en plus sur nos origines, la provenance des fonds de la Fondation GAV et d’autres questions.

La Fondation GAV accepte les demandes de financement de programmes éducatifs axés sur la guérison, la réconciliation et l’acquisition de connaissances. Le financement provenant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est accessible aux citoyens et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif. Il existe trois volets de financement : particuliers, organisations et programme Poursuivre leur parcours.

La mission de la Fondation GAV est de fournir des ressources pour créer des occasions importantes qui améliorent la qualité de vie des Premières Nations. Nous finançons une variété de programmes élaborés par les organisations et les communautés des Premières Nations. Ces programmes peuvent être offerts à l’échelle locale, régionale ou nationale, selon les objectifs et les besoins des communautés et de leurs membres.

Le programme PLP vise à soutenir les communautés des Premières Nations et les survivants des pensionnats à l’aide de projets directement liés aux sépultures et aux tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats autochtones. En outre, la Fondation GAV aide les particuliers des Premières Nations à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation : plus de 7 000 personnes ont profité d’un financement pour des études postsecondaires, de la formation, des activités d’acquisition de connaissances culturelles et basées sur les enseignements de la terre.

Quelle est la mission de la Fondation GAV?

En finançant des programmes sociaux, éducatifs, culturels et liés à l’emploi, la Fondation GAV contribue au bien-être des communautés, des particuliers et des organisations des Premières Nations. Cela favorise la préservation des cultures et des valeurs des Premières Nations dans toute l’île de la Tortue. Dans le cadre de sa mission, la Fondation GAV fait la promotion du mode de vie, des pratiques culturelles et des programmes éducatifs des Premières Nations dans le cadre des efforts globaux de guérison et de réconciliation visant à remédier aux séquelles du système des pensionnats.

Quels sont les objectifs actuels de la Fondation GAV?

L’argent que la Fondation GAV met à la disposition des bénéficiaires provient des fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui sont spécifiquement destinés aux programmes éducatifs visant la guérison et la réconciliation. Ces fonds ne sont pas liés aux accords d’indemnisation officiels comme le Paiement d’expérience commune, le paiement provenant d’une évaluation indépendante et les crédits d’études personnels, qui sont terminés depuis 2015. Les particuliers, gouvernements et organisations des Premières Nations peuvent accéder aux fonds de la Fondation GAV, la priorité étant accordée aux survivants des anciens pensionnats.

D’où provient l’argent de la Fondation GAV?

La Fondation GAV est régie par un conseil d’administration composé d’un représentant de chaque province et territoire de l’île de la Tortue. Le conseil d’administration supervise la gestion, l’orientation stratégique et les activités de la Fondation GAV. Pour en savoir plus sur notre conseil d’administration actuel, cliquez ici.

Quelle est la structure de gouvernance de la Fondation GAV?

Non. La Fondation GAV est une organisation indépendante distincte, mais elle a l’obligation de rendre compte de ses activités aux chefs de l’Assemblée des Premières Nations une fois par année.

La Fondation GAV fait-elle partie de l’Assemblée des Premières Nations (APN)?

Non. La Fiducie FIC a été établie en tant qu’organisme de bienfaisance en 1975, avec un mandat différent de celui de la Fraternité des Indiens du Canada, maintenant connue sous le nom d’Assemblée des Premières Nations (APN).   En septembre 2023, la Fiducie FIC a été renommée Fondation des générations à venir (Fondation GAV). La Fondation GAV administre les fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de soutenir les communautés et les particuliers dans leurs programmes éducatifs axés sur la guérison et la réconciliation.

Est-ce que la Fondation GAV et la Fraternité des Indiens du Canada (FIC) sont la même chose?

Il existe un processus de sélection compétitif pour les organisations et un autre pour les particuliers qui souhaitent obtenir du financement par l’entremise de la Fondation GAV. Le formulaire de demande pour les particuliers est rendu accessible en ligne chaque année en avril, tandis que le formulaire de demande pour les organisations est rendu accessible en ligne chaque année en novembre. Pour le programme Poursuivre leur parcours, les demandes sont acceptées toute l’année (aucune date de début fixe ou date limite pour présenter une demande). Les appels de demandes et les renseignements à ce sujet sont accessibles directement sur notre site Web.  

Nous n’accepterons pas les demandes envoyées en retard.

Toutes les demandes doivent être présentées en ligne à l’adresse https://www.fondationgav.ca/granting/how-to-apply

Comment puis-je accéder au financement offert par l’entremise de la Fondation GAV?

Les programmes éducatifs financés par la Fondation GAV sont conçus pour favoriser l’éducation à l’échelle individuelle ou communautaire, le développement personnel et la revitalisation culturelle. Ces programmes favorisent la littératie, l’apprentissage de métiers, la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.

Ces programmes peuvent être offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes, des communautés ou des particuliers. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.

Les programmes éducatifs admissibles sont notamment ceux qui :

renforcent l’éducation et la formation à l’emploi (initiatives qui préparent les gens à des carrières intéressantes ou à des occasions d’acquérir des compétences);

font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations (initiatives visant à préserver, enseigner et célébrer les langues, les arts et les pratiques culturelles traditionnels);

favorisent le développement communautaire et personnel (programmes visant à remédier aux séquelles des traumatismes intergénérationnels : accès à du counseling, initiatives de guérison et autres activités qui aident les communautés à se remettre des préjudices causés par le système des pensionnats autochtones).

Ces programmes éducatifs font partie intégrante de la mission de la Fondation GAV, qui consiste à outiller les peuples des Premières Nations de l’île de la Tortue et à favoriser la guérison et la réconciliation.

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des critères et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection qui examine toutes les demandes complètes et fait des recommandations au conseil d’administration.

Pour qu’une demande puisse être évaluée et transmise au comité de sélection, la date limite de réception des demandes doit être respectée et tous les documents requis doivent être inclus.

En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ trois à quatre mois.

Les décisions de financement sont généralement communiquées aux organisations à la fin du mois de mars.

Les décisions de financement sont généralement communiquées aux particuliers à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre.

Pour le programme Poursuivre leur parcours, les demandes sont acceptées toute l’année (aucune date de début ou date limite pour présenter une demande).

Les dates des décisions de financement sont planifiées en fonction du calendrier des réunions du conseil d’administration, ce qui garantit un processus de sélection minutieux et équitable. 

Découvrez le processus de demande de financement à titre d’organisation, la façon dont les décisions de financement sont prises, les restrictions relatives au financement, et obtenez réponse à d’autres questions.

Les organisations suivantes sont admissibles au financement :

Gouvernements et communautés des Premières Nations qui figurent sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada 

Organismes ou sociétés des Premières Nations qui figurent sur la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada  

Toutes les Premières Nations, indépendamment du statut de donataire reconnu  

Pour en savoir plus sur les donataires reconnus, les organismes de bienfaisance enregistrés et les gouvernements des Premières Nations, consultez les ressources suivantes :

Donataire reconnu – Organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada

Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus - Recherche de base

Quels sont les critères d’admissibilité pour les organisations qui présentent une demande de financement?

À l’heure actuelle, les organisations peuvent demander jusqu’à 200 000 $ pour les projets provinciaux, régionaux et communautaires, et jusqu’à 400 000 $ pour les projets nationaux.

Quel est le montant maximal qu’une organisation peut demander par l’entremise de la Fondation GAV?

En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ trois mois. Les décisions de financement sont généralement communiquées aux organisations à la fin du mois de mars.

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des principaux critères et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection pour examiner toutes les demandes complètes et faire des recommandations au conseil d’administration. Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer que la date limite est respectée et que toute la documentation requise est incluse. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation.

Non. Le formulaire de demande de la Fondation GAV ne peut être consulté qu’une fois l’appel de demandes lancé. L’appel de demandes commence chaque année en novembre et se termine en janvier.

Consultez notre nouveau guide pratique « Comment présenter une demande? ». Ce guide pratique offre un aperçu général du processus et fournit des conseils et des renseignements utiles sur l’appel de demandes 2025-2026.

Vous pouvez faire une demande en ligne à https://fgfoundation.smapply.io/

La Fondation GAV soutient des programmes éducatifs axés sur des initiatives qui favorisent la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.

Ces programmes peuvent être offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes ou des communautés. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.

Les programmes admissibles au financement sont notamment ceux qui :

favorisent le développement communautaire et personnel;

visent à remédier aux séquelles du système de pensionnats et appuient les initiatives de récupération des dépouilles sur les sites des anciens pensionnats;

soutiennent les initiatives liées à la guérison, à la famille et à la jeunesse.

Les demandes sont évaluées en fonction des principes et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que par les modalités et le plan d’administration de la Fondation GAV.

Examen initial : Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer qu’elles ont été reçues avant la date limite et qu’elles contiennent tous les documents nécessaires, notamment une preuve d’admissibilité. Seules les demandes complètes seront évaluées.

Évaluation : Les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation.

Recommandations : Le comité de sélection fait des recommandations de financement au conseil d’administration.

Annonce : Les demandeurs sont informés de la décision finale par courriel.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles pour les organisations dont la demande est retenue :

Honoraires pour les aînés et les guides, équipement, fournitures, frais de déplacement, carburant et autres frais accessoires du même type liés aux programmes d’éducation traditionnelle

Salaire des personnes qui enseignent et charges sociales de l’employeur

Achat et élaboration de matériel et de fournitures de cours

Adaptation du matériel de cours actuel pour ajouter du contenu sur les Premières Nations

Vêtements adaptés aux exigences de la formation (p. ex. uniformes, bottes à embout d’acier, vêtements de pluie)

À quelles fins les organisations peuvent-elles utiliser l’argent?

Oui, il y a des restrictions. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour :

réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant offert par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux;

couvrir des dépenses en immobilisations ou des achats, y compris la construction ou la rénovation d’immobilisations corporelles, ou l’acquisition d’un terrain, d’un bateau ou d’un avion.

Toutefois, les fonds peuvent être utilisés pour augmenter et compléter le financement déjà offert par d’autres sources.

Oui, les organisations non autochtones peuvent participer à l’appel de demandes d’organisations de la Fondation GAV si leur programmation est destinée aux membres des Premières Nations.

Les organisations non autochtones peuvent-elles présenter une demande de financement à la Fondation GAV si la programmation est destinée aux citoyens des Premières Nations?

Portée : Programmes de portée nationale (destinés à tout le pays). 

Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle nationale.

Financement : Pour une seule année ou pour une période maximale combinée de 5 ans.

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