DEMANDE DE PROPOSITIONS Services juridiques pour fiducie autochtone
octobre 20, 2026
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) – Services juridiques pour fiducie autochtone 1.0 Sommaire La Fondation des générations à venir invite les cabinets d’avocats qualifiés ayant une expertise avérée des lois régissant les fiducies, plus particulièrement les fiducies autochtones, à soumettre leurs propositions pour l’examen, l’évaluation et la recommandation de modifications à l’acte de fiducie de 1975 […]